La dimension la plus visible de la recherche de la transparence financière est certainement la LBC-PTF. Mais cette lutte a comme corollaires la fraude en général et, donc, le détournement et la corruption en particulier. Une session consacrée ces sujets permettra d’améliorer la connaissance des politiques mises en oeuvre pour combattre ces phénomènes ainsi que d’explorer des pistes d’amélioration de leur efficacité.
Dans son rapport d’évaluation mutuelle d’avril 2021, dédié à la RDC, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC) notait : « La RDC est particulièrement exposée à des risques de BC liés à l’intégration dans le système financier des produits issus de la corruption, des détournements de deniers publics, de la fraude douanière et fiscale, du braconnage, du trafic d’espèces fauniques et d’essences forestières protégées, du trafic des minéraux. Ces risques sont accentués par des vulnérabilités inhérentes à l’importance du secteur informel, la prépondérance de l’utilisation du cash dans les transactions financières, le faible niveau de l’inclusion financière et l’insuffisance du cadre législatif et réglementaire encadrant les EPNFD et les ASBL » . En réaction aux faiblesses relevées dans ce rapport, le gouvernement congolais a promulgué la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de la prolifération des armes de destruction massive. Néanmoins, la RDC est encore sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée du Groupe d'action financière (GAFI) .
L’ONEC souhaite participer aux efforts de vulgarisation pour une meilleure appropriation de la politique nationale aux niveaux des différents acteurs sociaux. La session consacrée à celle-ci devrait permettre de présenter ses axes majeurs ainsi que le rôle des différentes institutions impliquées dans le fonctionnement des dispositifs légaux mis en place. En effet, l’ONEC considère que la bonne application des mesures retenues, et l’adhésion publique à ladite politique, passent par une meilleure compréhension de la mosaïque institutionnelle tant les institutions impliquées sont nombreuses. La Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), la Banque Centrale du Congo (BCC), l’Association Congolaise des Banques, ou encore la Cellule Climat des Affaires de la Présidence, jouent chacune une partie de la partition finale.
Plus spécifiquement, l'implication de l'ONEC dans la lutte contre le blanchiment se traduit par un projet de norme compatible avec l'amélioration de la transparence financière, et ce en application de la loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 sur la LBC/FTP. Il vise à doter la profession d'un dispositif performant de traitement de l'information financière qui ferait des experts-comptables des acteurs et des partenaires majeurs dans la lutte contre le blanchiment. Il sera présenté lors de ce panel. En outre, un point sur l’état d’avancement de l’application de la politique nationale de LBC/FTP sera fait.
En amont des mesures visant directement la circulation des flux de capitaux douteux, il y a un évidemment la lutte contre la fraude, le détournement et la corruption. La situation de la RDC justifie amplement qu’une politique efficace de lutte soit mise en place et poursuivie. Loin d’être un indicateur parfait, l’indice de perception de la corruption de 2022 montre néanmoins que, bien qu’ayant progressé en termes de classement, la RDC reste un des pays les plus affectés par la corruption car classée 166ème sur 180 pays, son score n’étant que de 20/100. En comparaison, le Danemark, meilleur classé, exhibe un score de 90/100 .
Une meilleure compréhension et une plus large vulgarisation de la politique multidimensionnelle de lutte contre la fraude, le détournement et la corruption, semblent être indispensables pour progresser davantage dans la perception de la corruption. L’ONEC propose un panel de discussion pour mieux comprendre la configuration des dispositifs mis en place. Ils sont aussi concernés par une multiplicité d’intervenants. Comprendre le rôle de chaque institution est donc essentiel. Ainsi les questions suivantes devraient trouver des réponses : quelle est la politique de lutte contre la fraude, le détournement et la corruption en RDC ? Quelles sont les différentes institutions impliquées ? Quel est le rôle de chacune d’entre elles ? Y a-t-il des risques chevauchement des prérogatives ? Quelle évaluation de l’efficacité peut être faite de cette politique ? Quelles pistes d’amélioration de l’efficacité sont possibles ?
La mise en place de la facture normalisée est une innovation qui est susceptible d’amorcer le basculement d’activités commerciales dans le giron de ll’économie formelle et de contrecarrer la dissimulation de flux financiers. Elle est donc censée être un outil précieux pour améliorer la transparence financière en RDC. La session qui lui est dédiée permettra de vulgariser sa nature, son fonctionnement ainsi que ses implications tant pour les parties demandeuses d’une prestation commerciale, les professionnels de l’information financière que pour les finances publiques. Les experts à la manoeuvre pour sa mise en place vont également faire un état des lieux de son opérationnalisation. On ne pourra évidemment pas éluder la problématique des effets pervers éventuels, ni celle de l’anticipation des mécanismes de contournement qui découleraient de sa mise en place. On peut en effet aisément envisager que la contrainte de transparence puisse éventuellement pousser certains acteurs à recourir à des mécanismes pour, non seulement éviter son utilisation pour certaines transactions, mais aussi de carrément faire basculer des pans entiers d’activités dans l’économie informelle criminalisée.
