En matière de recherche de la transparence financière, le premier levier envisageable est d’abord le basculement d’une part des activités de l’économie informelle dans l’économie formelle, et d’autre part, des activités de l’économie souterraine vers la transparence, en particulier en ce qui concerne des flux financiers partiellement ou nullement déclarés.
La formalisation du secteur informel est un enjeu majeur en RDC car l’immense majorité des entités économiques nationales est informelle. En effet, selon le recensement général des entreprises mené par l’Institut national de la statistique en 2019, 99,4% des unités économiques sur le territoire congolais n’ont pas de numéro d’identification de la sécurité sociale, 96,9% d’entre elles n’ont pas d’identification au registre de commerce et de crédit mobilier, 97,3% d’entre elles n’ont pas de numéro d’identification nationale alors que 98,2% ne possèdent un numéro d’identification fiscale, En outre, l’ampleur des activités, dont le non-traçabilité des flux découlerait d’un contournement volontaire de la loi, est vraisemblablement grande.
La numérisation est sans doute un aspect fondamental d’une politique de formalisation de l’économie et de traçage de flux financiers occultés. Dans le cadre du programme de la modernisation de la gestion des Finances publiques en général, et du système fiscal et conformément au plan stratégique actualisé des réformes des finances publiques (PSRFP), le gouvernement congolais a adopté en février 2023, le projet de décret portant réglementation de la facture normalisée et des modalités de mise en oeuvre des dispositifs électroniques fiscaux.
La mise en place de la facture normalisée est une innovation qui est susceptible d’amorcer le basculement d’activités commerciales dans le giron de ll’économie formelle et de contrecarrer la dissimulation de flux financiers. Elle est donc censée être un outil précieux pour améliorer la transparence financière en RDC. La session qui lui est dédiée permettra de vulgariser sa nature, son fonctionnement ainsi que ses implications tant pour les parties demandeuses d’une prestation commerciale, les professionnels de l’information financière que pour les finances publiques. Les experts à la manoeuvre pour sa mise en place vont également faire un état des lieux de son opérationnalisation. On ne pourra évidemment pas éluder la problématique des effets pervers éventuels, ni celle de l’anticipation des mécanismes de contournement qui découleraient de sa mise en place. On peut en effet aisément envisager que la contrainte de transparence puisse éventuellement pousser certains acteurs à recourir à des mécanismes pour, non seulement éviter son utilisation pour certaines transactions, mais aussi de carrément faire basculer des pans entiers d’activités dans l’économie informelle criminalisée.
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